Art. 343 Obligation de faire, de s’abstenir ou de tolérer

1 Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s’abstenir ou de tolérer, le tribunal de l’exécution peut:

a. assortir la décision de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP;
b. prévoir une amende d’ordre de 5000 francs au plus;
c. prévoir une amende d’ordre de 1000 francs au plus pour chaque jour d’inexécution;
d. prescrire une mesure de contrainte telle que l’enlèvement d’une chose mobilière ou l’expulsion d’un immeuble;
e. ordonner l’exécution de la décision par un tiers.

2 La partie succombante et les tiers sont tenus de fournir tous renseignements utiles et de tolérer les perquisitions nécessaires.

3 La personne chargée de l’exécution peut requérir l’assistance de l’autorité compétente.