p. 7007 L’al. 1 correspond à l’art. 30 al. 1 CA. Implicite dans le CA, la réserve concernant les conventions des parties est explicite dans le projet. Des règlements d’arbitrage convenus par les parties peuvent, par exemple, contenir des règles sur les honoraires. La première phrase de l’al. 2 correspond à l’art. 30 al. 2 CA. La seconde phrase par contre diverge du concordat: la partie qui n’est pas défaillante, si elle renonce à l’arbitrage, a le droit soit d’introduire une nouvelle procédure arbitrale, soit de traduire la partie adverse devant le tribunal étatique. Grâce à cette nouveauté, la partie qui ne s’acquitte pas de l’avance de frais qui lui incombe ne pourra plus provoquer la caducité de la convention d’arbitrage.