Art. 175 Témoignage-expertise
Lorsqu’un témoin possède des connaissances spéciales, le tribunal peut également l’interroger aux fins d’apprécier les faits de la cause.
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Article 175
Mis à jour le 15.10.2018
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3010
- Partie 1. Dispositions générales /
- Titre 10. Preuve /
- Chapitre 3. Moyens de preuve /
- Section 2. Témoignage
Message
p. 6930 Les témoins ne sont en principe interrogés que sur les faits. Leur appréciation appartient au tribunal. Le témoin-expert peut toutefois, en raison de ses connaissances particulières, émettre des appréciations techniques tenant lieu de première expertise et de premières conclusions (art. 175).
p. 6930 Les témoins ne sont en principe interrogés que sur les faits. Leur appréciation appartient au tribunal. Le témoin-expert peut toutefois, en raison de ses connaissances particulières, émettre des appréciations techniques tenant lieu de première expertise et de premières conclusions (art. 175).