Art. 332 Décision sur la demande en révision
La décision sur la demande en révision peut faire l’objet d’un recours.
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Article 332
Mis à jour le 13.05.2020
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Message
p. 6988 Un procès en révision peut comporter plusieurs phases:
– Le tribunal doit tout d’abord se déterminer sur la demande de révision (art. 332). Si elle est tardive ou irrecevable, le tribunal n’entre pas en matière; si elle est infondée, elle est rejetée. Dans ces cas, la décision entrée en force subsiste et le demandeur supporte les frais et dépens des parties occasionnés par le procès.
– Si, au contraire, la demande est admise, le tribunal annule sa décision antérieure (art. 333, al. 1 et 2). La cause peut ainsi être jugée à nouveau. La nouvelle... [voir plus]
p. 6988 Un procès en révision peut comporter plusieurs phases:
– Le tribunal doit tout d’abord se déterminer sur la demande de révision (art. 332). Si elle est tardive ou irrecevable, le tribunal n’entre pas en matière; si elle est infondée, elle est rejetée. Dans ces cas, la décision entrée en force subsiste et le demandeur supporte les frais et dépens des parties occasionnés par le procès.
– Si, au contraire, la demande est admise, le tribunal annule sa décision antérieure (art. 333, al. 1 et 2). La cause peut ainsi être jugée à nouveau. La nouvelle décision doit toujours comporter une motivation écrite (art. 333, al. 3).