Article 331
Mis à jour le 01.01.2025
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Art. 331 Effet suspensif

1 La demande en révision ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision.

2 Le tribunal peut suspendre le caractère exécutoire de la décision. Il ordonne au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés.

La version antérieure au 01.01.2025

Art. 331 Effet suspensif

1 La demande en révision ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision.

2 Le tribunal peut suspendre le caractère exécutoire de la décision. Il ordonne au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés.

Messages
Message 2006 p. 6988

En tant que voie de recours extraordinaire, la révision n’a pas d’effet suspensif (al. 1): la décision conserve la force de chose jugée et son caractère exécutoire. Le tribunal peut toutefois suspendre, à titre exceptionnel, l’exécution pour autant qu’elle n’ait pas encore eu lieu (al. 2). Pour ce faire, il devra prendre en considération les chances de succès de la révision et la gravité du préjudice qu’un refus de suspension pourrait entraîner. Au besoin, il pourra ordonner des mesures conservatoires au profit de la partie adverse.

applicable (aussi) sous le CPCrévMessage 2020 - Art. 331, al. 2, 1re phrase

Ne concerne que les textes allemand et italien.