CPC Annoté ‐ Art. 370 Révocation

Art. 370 Révocation

1 Tout arbitre peut être révoqué par accord écrit entre les parties.

2 Sauf convention contraire des parties, lorsqu’un arbitre n’est pas en mesure de remplir sa mission en temps utile ou ne s’en acquitte pas avec la diligence requise, il peut être destitué, à la demande d’une partie, par l’organe désigné par les parties ou, à défaut, par l’autorité judiciaire compétente en vertu de l’art. 356, al. 2.

3 L’art. 369, al. 5, s’applique au recours contre la décision de révocation.

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p. 7004 L’al. 1 correspond à l’art. 22, al. 1, CA. L’al. 2 rassemble en une seule disposition la révocation selon l’art. 22 al. 2 CA et le recours pour retard injustifié selon l’art. 17 CA. Il renferme en conséquence une référence aux délais à respecter («en temps utile»). Le recours contre la décision de révocation (al. 3) est soumis à la même règle que la décision sur la récusation (art. 369 al. 5).

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