Article 80

Mis à jour le 30.06.2013

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Art. 79 Position du dénoncé Art. 81 Principes

Partie 1. Dispositions générales / Titre 5. Parties et participation de tiers au procès / Chapitre 5. Dénonciation d’instance et appel en cause / Section 1. Dénonciation d’instance

Art. 80 Effets de la dénonciation

L’art. 77 est applicable par analogie.

Message

Cf. sous art. 79.