Art. 110 Recours
La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours.
Message
p. 6910
La décision sur les frais est attaquable en principe avec le jugement au fond. L’appel, pour peu que la décision au fond en soit susceptible, permet aussi de revoir la décision sur les frais. La partie qui entend attaquer exclusivement la décision sur les frais ne dispose que du recours, même si l’affaire est susceptible d’appel (art. 319 ss).