Article 169
Mis à jour le 04.12.2019
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Art. 169 Objet

Toute personne qui n’a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe.

Message
p. 6930

Le projet – comme l’avant-projet – n’admet que le témoignage direct, soit la relation de faits perçus directement (art. 169). Le témoignage par ouï-dire est exclu. Par définition, seuls les tiers ont qualité de témoin.