Art. 295 Principe

Le premier chapitre contient des dispositions qui ont le bien de l’enfant pour objectif:– L’art. 295 prescrit la procédure simplifiée pour les procédures indépendantes, quelle que soit la valeur litigieuse (voir art. 243 ss). Celles-ci ont le plus souvent pour objet des actions d’entretien indépendantes (voir art. 276 ss CC), mais aussi des actions relatives à la constatation et à la contestation de la filiation. Pour l’action en paternité, des dispositions spéciales (art. 303 ) doivent enfin être prises en compte.