Art. 153 Administration des preuves d’office

Il appartient en principe aux parties au procès civil de réunir et de procurer au tribunal la substance du litige. Ainsi ont-elles la charge d’alléguer les faits et d’en proposer les preuves ( maxime des débats; art. 56 al. 1 ). La vérité formelle lie en principe le tribunal aux faits admis par les parties et en exclut la preuve contraire. Le système comporte toutefois des exceptions: – Dans les procès soumis à la maxime inquisitoire , le tribunal assume une (co)responsabilité dans l’établissement des faits ( al. 1 ). Ainsi en va-t-il notamment en procédure simplifiée ( art. 247 ), en procédure de faillite et de concordat et en procédure gracieuse ( art. 255 ). Le tribunal n’est pas lié ici par les propositions de preuves des parties. Celles-ci ne sont pas pour autant dispensées de collaborer ( art. 160 al. 1): il leur incombe d’en fournir les moyens, à l’aide, le cas échéant, du tribunal. La maxime inquisitoire ne libère pas non plus des avances de frais ( art. 102 al. 3). Si elles font défaut, l’administration des preuves peut être abandonnée. Lorsque la maxime inquisitoire classique est applicable – affaires dans lesquelles le tribunal doit non seulement constater mais aussi établir les faits ( art. 296 ) – les preuves doivent néanmoins être administrées. – Le tribunal peut par ailleurs procéder à une administration d’office de preuves lorsqu’il a de sérieuses raisons de douter de la véracité d’un fait non contesté ( al. 2 ). Cette possibilité existe également dans la procédure ordinaire, en dépit du fait qu’elle est, sous cette réserve, entièrement dominée par la maxime des débats . Le tribunal ne doit pas être contraint de prononcer un jugement sur la base d’un état de fait non contesté – en raison du défaut de l’adversaire par exemple – mais néanmoins non crédible (voir art. 12 al. 3 PCF ). L’al. 2 corrige les conséquences extrêmes de la maxime des débats.