Article 301a
Mis à jour le 04.01.2017
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Art. 301a Contributions d’entretien

La convention d’entretien ou la décision qui fixe les contributions d’entretien indique: 

  • a. les éléments du revenu et de la fortune de chaque parent et de chaque enfant pris en compte dans le calcul; 

  • b. le montant attribué à chaque enfant; 

  • c. le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de chaque enfant; 

  • d. si et dans quelle mesure les contributions d’entretien doivent être adaptées aux variations du coût de la vie. 

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