Art. 324 Avis de l’instance précédente

L’instance de recours invitera l’instance précédente à donner son avis principalement en cas de recours contre des ordonnances d’instruction (parce qu’il n’y a pas lieu de les motiver par écrit) et ne statuera pas avant de connaître sa position. Dans le cas d’un recours pour retard injustifié, une prise de position de l’instance précédente s’impose d’autant plus qu’une décision formelle fait généralement défaut ensuite du déni de la juridiction «incriminée». Il va de soi que l’avis doit, par ailleurs, être communiqué au recourant (art. 53).