Art. 52 Respect des règles de la bonne foi

Le comportement conforme aux règles de la bonne foi est un principe fondamental de l’ordre juridique suisse (art. 2 al. 1 CC). Il s’applique également en matière de procédure civile. Plusieurs codes cantonaux récents le prévoient expressément. Comme l’avant-projet, le projet propose d’en faire une règle de procédure autonome (voir aussi l’art. 3 P-CPP). Le respect du principe de la bonne foi par les tribunaux découle déjà de l’art. 9 Cst.