Art. 52 Respect des règles de la bonne foi
Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi.
Message
p. 6888
Le comportement conforme aux règles de la bonne foi est un principe fondamental de l’ordre juridique suisse (art. 2 al. 1 CC). Il s’applique également en matière de procédure civile. Plusieurs codes cantonaux récents le prévoient expressément. Comme l’avant-projet, le projet propose d’en faire une règle de procédure autonome (voir aussi l’art. 3 P-CPP). Le respect du principe de la bonne foi par les tribunaux découle déjà de l’art. 9 Cst.