Article 52
Mis à jour le 19.12.2023
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Art. 52 Respect des règles de la bonne foi

Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi.

Message
p. 6888

Le comportement conforme aux règles de la bonne foi est un principe fondamental de l’ordre juridique suisse (art. 2 al. 1 CC). Il s’applique également en matière de procédure civile. Plusieurs codes cantonaux récents le prévoient expressément. Comme l’avant-projet, le projet propose d’en faire une règle de procédure autonome (voir aussi l’art. 3 P-CPP). Le respect du principe de la bonne foi par les tribunaux découle déjà de l’art. 9 Cst.