Art. 193 Procès-verbal et vidéoconférence
Les art. 170a, 176 et 176a s’appliquent par analogie à l’interrogatoire et à la déposition des parties.
Art. 193 Procès-verbal
L’art. 176 s’applique par analogie à la verbalisation de l’interrogatoire et de la déposition des parties.
L’art. 176 est applicable par analogie au procès-verbal de l’interrogatoire et de la déposition (art. 193).
Message 2020 p. 2628: [...] certaines adaptations des dispositions régissant les preuves permettront l’audition de témoins, l’interrogatoire des parties ainsi que la présentation de rapports d’experts par vidéoconférence (art. 170a, 187, al. 1, 3e phrase et al. 2, et 193 P-CPC). Il incombera au législateur cantonal d’adopter des tarifs de frais adaptés, permettant de tenir compte des particularités de l’affaire.
p. 2660: Art. 193 Procès-verbal et vidéoconférence
Les nouvelles dispositions sur l’audition par vidéoconférence (art. 170a P-CPC) et le procès-verbal en cas d’enregistrement (art. 176a P-CPC) s’appliqueront non seulement à l’audition de témoins et à la citation d’experts, mais aussi à l’interrogatoire et à la déposition des parties: l’utilisation de ces moyens techniques peut également s’avérer utile dans ces cas. C’est pourquoi l’application par analogie des nouveaux art. 170a et 176a P-CPC est mentionnée à l’art. 193 P-CPC. Le titre est adapté en conséquence.