CPC Table des matières

Partie 1. Dispositions générales

Titre 2. Compétence des tribunaux et récusation

Chapitre 2. Compétence à raison du lieu

Section 4. Droit successoral
Section 5. Droits réels
Section 9. Droit de la poursuite pour dettes et la faillite

Titre 3. Principes de procédure et conditions de recevabilité

Titre 5. Parties et participation de tiers au procès

Chapitre 1. Capacité d’être partie et d’ester en justice

Chapitre 4. Intervention

Section 1. Intervention principale

Chapitre 5. Dénonciation d’instance et appel en cause

Section 2. Appel en cause

Chapitre 6. Substitution de partie

Titre 8. Frais et assistance judiciaire

Titre 9. Conduite du procès, actes de procédure et délais

Chapitre 2. Forme des actes de procédure

Section 1. Langue de la procédure

Chapitre 3. Délais, défaut et restitution

Titre 10. Preuve

Chapitre 2. Obligation de collaborer et droit de refuser de collaborer

Section 2. Droit de refus des parties

Chapitre 3. Moyens de preuve

Section 1. Admissibilité
Section 6. Renseignements écrits

Partie 2. Dispositions spéciales

Titre 1. Conciliation

Chapitre 3. Conciliation et autorisation de procéder

Chapitre 4. Proposition de jugement et décision

Titre 3. Procédure ordinaire

Chapitre 1. Champ d’application

Chapitre 4. Procès-verbal

Titre 5. Procédure sommaire

Chapitre 3. Cas clairs

Chapitre 4. Mise à ban générale

Chapitre 5. Mesures provisionnelles et mémoire préventif

Section 2. Mémoire préventif

Titre 6. Procédures spéciales en droit matrimonial

Chapitre 2. Procédure de divorce

Section 4. Actions en séparation et en annulation du mariage

Titre 7. Procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille

Chapitre 2. Procédure sommaire: champ d'application

Chapitre 3. Demande d’aliments et action en paternité

Titre 8. Procédure en matière de partenariat enregistré

Chapitre 2. Dissolution et annulation du partenariat enregistré

Titre 9. Voies de recours

Chapitre 1. Appel

Section 1. Décisions attaquables et motifs

Chapitre 4. Interprétation et rectification

Titre 10. Exécution

Partie 3. Arbitrage

Titre 7. Recours contre la sentence

Partie 4. Dispositions finales

Chapitre 3. Disposition transitoire de la modification du 20 mars 2015

Chapitre 4. Disposition transitoire de la modification du 19 juin 2015